Conditions d'utilisation

En consultant ou en utilisant ce site, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions. Si vous n'en acceptez pas une partie, veuillez cesser d'utiliser le site. Avec la politique de confidentialité, elles constituent l'intégralité de l'accord régissant votre utilisation de ce site.

1. Ce que couvrent les présentes conditions

Les présentes conditions couvrent un seul site, www.milisoft.com, y compris le contenu de ses pages, ses schémas, ses documents téléchargeables et son formulaire de demande. Les produits logiciels, les instances de déploiement privé et les prestations de support technique que nous fournissons à nos clients n'en relèvent pas.

Si vous êtes client d'un projet, ce sont le contrat, le bon de commande, l'accord de niveau de service et l'accord de traitement des données signés par les deux parties qui régissent ce projet. Les présentes conditions ne remplacent ni ne modifient aucun de ces accords.

Une page donnée peut comporter une mention complémentaire qui s'applique à cette page ou à cet élément — le périmètre de citation d'un document particulier, par exemple. En cas de divergence entre une telle mention et les présentes conditions, la mention prévaut pour cette page.

2. Contenu du site et propriété intellectuelle

Le nom Milisoft et les marques utilisées sur ce site, ainsi que le texte des pages, la conception graphique, les schémas, les icônes et le code source front-end, appartiennent à MILISOFT PTE. LTD. ou sont utilisés sous licence, sauf mention contraire. Aucun de ces éléments ne peut être copié, adapté, republié ou exploité commercialement sans autorisation écrite.

MiliAgent, MiliFlow, MiliRAG, MiliGate et MiliEval sont nos noms de produits, et les droits afférents appartiennent à MILISOFT PTE. LTD. Merci de ne pas utiliser ces noms, ni des noms suffisamment proches pour prêter à confusion, pour vos propres produits, services, noms de domaine, comptes ou supports marketing.

Lorsque ce site décrit des compatibilités ou des approches techniques, il cite des technologies tierces, des projets open source et des produits dont les droits appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les citer n'implique aucun partenariat, aucune licence ni aucune recommandation dans un sens comme dans l'autre.

3. Ce que vous pouvez faire de ce site

Vous êtes libre de consulter toutes les pages publiques de ce site, de les imprimer ou de les enregistrer localement, et de vous en servir pour comprendre nos produits et services, mener une évaluation technique interne ou rédiger un comparatif de fournisseurs. Rien de tout cela ne nécessite d'autorisation particulière.

Vous pouvez citer des textes ou des chiffres du site dans les limites du droit de courte citation, à condition d'en créditer le site Milisoft, d'en préserver le sens, de ne pas procéder à des réécritures sélectives et de ne pas transformer une description générale de nos capacités en promesse de résultat déterminé.

Partager des liens vers nos pages avec vos collègues ou vos partenaires est bienvenu. Merci de pointer vers la page elle-même, et de ne pas afficher nos pages dans un cadre au sein de votre propre site d'une manière qui laisserait croire aux visiteurs que ce contenu vous appartient.

4. Ce que vous ne pouvez pas faire

Les comportements suivants perturbent le fonctionnement de ce site ou l'accès des autres visiteurs ; merci de vous en abstenir :

• Utiliser des robots, des scripts ou tout autre automate pour extraire massivement le contenu du site, envoyer des requêtes à un rythme très supérieur à celui d'une navigation normale, ou soumettre ce site à des tests de charge.
• Scanner, sonder ou contourner les mesures de sécurité de ce site et de son environnement d'hébergement, ou tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs, aux données, aux journaux ou aux informations transmises par d'autres personnes.
• Transmettre, via les formulaires du site ou par e-mail, des contenus illicites ou contrefaisants, du code malveillant, ou des messages manifestement frauduleux ou constitutifs de harcèlement.
• Usurper l'identité d'un tiers, nous contacter au nom d'une organisation fictive, ou saisir le nom, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une autre personne sans son autorisation.
• Copier ou dupliquer ces pages pour créer un site imitant le nôtre, ou publier au nom de Milisoft des informations, des tarifs ou des engagements que nous n'avons pas confirmés.
• Perturber par quelque moyen que ce soit le fonctionnement normal de ce site, notamment par des attaques par injection, des attaques par déni de service ou l'altération du contenu des pages.

Lorsque nous constatons de tels comportements, nous pouvons restreindre ou refuser l'accès concerné sans préavis, conserver les journaux correspondants et engager les suites prévues par la loi.

5. Avertissement sur les informations publiées ici

Ce que ce site indique sur les capacités des produits, les approches techniques, les délais de livraison et les différents indicateurs est rédigé pour un lecteur non spécialiste, afin de vous donner un ordre d'idée de ce que nous savons faire. Il ne s'agit ni d'une offre, ni d'un engagement sur un résultat métier déterminé.

Le périmètre, les livrables, le calendrier, les délais de réponse et les critères de recette d'un projet réel sont régis par le contrat et ses annexes signés par les deux parties. Les délais et les valeurs de SLA affichés sur ces pages sont des ordres de grandeur pour des cas typiques ; ce qu'il en est en pratique dépend de la complexité du cas d'usage, de l'état de vos données et de la réactivité de vos équipes.

Nous nous efforçons de garder ce contenu exact et à jour, mais les produits et les services évoluent en permanence, et une page peut être obsolète ou formulée de manière approximative. Confirmez l'état le plus récent auprès de nous avant toute décision d'achat ou décision technique.

Ce site est fourni « en l'état ». Une maintenance, une mise à niveau, une panne réseau ou un événement échappant à notre contrôle peuvent le rendre temporairement indisponible, et nous ne promettons pas un service ininterrompu.

6. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, par exemple une consultation de registre du commerce ou la page d'accueil d'un projet open source. Ces sites sont exploités de manière indépendante, et leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de confidentialité et leur sécurité échappent à notre contrôle.

La présence d'un lien ne vaut ni recommandation ni garantie de ce site, de ses produits ou de ses services. Une fois le lien suivi, ce sont les conditions et la politique de confidentialité du tiers qui s'appliquent, et il vous revient de décider si vous poursuivez.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou des interruptions d'activité résultant de votre utilisation de ce site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Les informations que vous tirez de ce site doivent être appréciées au regard de votre propre situation avant d'être suivies d'effet. Si une décision repose uniquement sur ce qu'indique une page, sans confirmation auprès de nous, vous en assumez les conséquences.

Aucune disposition de la présente section n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être écartée par la loi, et aucune n'affecte ce que les deux parties ont convenu séparément, dans un contrat signé, en matière de responsabilité projet, de plafonds de responsabilité et de confidentialité.

8. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions au fil des changements de notre activité, de nos produits ou de l'environnement juridique. Toute version révisée prend effet dès sa publication sur cette page, et la date « Dernière mise à jour » en haut de page change avec elle.

Nous n'adressons pas de notification distincte pour chaque changement de formulation ; il vaut donc la peine de jeter un œil à la date ci-dessus avant de vous appuyer sur le site pour une décision importante. Continuer à utiliser le site après la publication d'une révision vaut acceptation des conditions révisées ; si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le site.

9. Droit applicable et litiges

Ce site est exploité par MILISOFT PTE. LTD., société immatriculée à Singapour. La formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l'application des présentes conditions sont régies par le droit de la République de Singapour.

Tout litige né des présentes conditions ou de l'utilisation de ce site doit d'abord être réglé à l'amiable entre les parties. À défaut, chaque partie peut le porter devant une juridiction compétente de Singapour. Lorsque les deux parties ont signé un contrat de prestation, les clauses de droit applicable et de règlement des litiges de ce contrat prévalent sur la présente section.

10. Comment nous joindre

Pour toute question sur les présentes conditions, ou si vous avez besoin d'une autorisation écrite pour citer un contenu ou utiliser nos noms, écrivez à contact@milisoft.com en précisant l'usage prévu ; nous transmettrons votre demande au collaborateur concerné.

Les sujets commerciaux et de partenariat passent par la même adresse. Les clients encore couverts par une période de support peuvent également l'utiliser en cas de problème technique, ou passer par le canal de support indiqué dans leur contrat. Les autres moyens de nous joindre, ainsi que notre implantation, figurent sur la page de contact.

Pour savoir comment les données personnelles sont collectées et utilisées, et quels droits vous avez sur elles, voir la politique de confidentialité.